Guide immobilier
Guide succession et immobilier
Hériter d'une propriété est un événement qui soulève beaucoup de questions, souvent dans un contexte émotionnel difficile. Faut-il vendre ou conserver? Quelles sont les obligations fiscales? Comment gérer une propriété en indivision? Ce guide vous aide à y voir plus clair.
1. Le rôle du liquidateur successoral
Le liquidateur (anciennement appelé exécuteur testamentaire) est la personne désignée pour administrer la succession. Il doit notamment dresser l'inventaire des biens, payer les dettes du défunt, produire les déclarations fiscales finales et distribuer les biens aux héritiers. Pour une propriété, cela inclut : continuer à payer l'hypothèque et les taxes, assurer la propriété, l'entretenir et décider de la vendre ou de la transférer aux héritiers.
2. Vendre ou conserver une propriété héritée
Plusieurs facteurs entrent en jeu : combien d'héritiers sont impliqués, ont-ils besoin de liquidités, souhaitent-ils occuper la propriété? Si plusieurs héritiers sont en indivision, la vente est souvent la solution la plus simple pour éviter les conflits. Si vous décidez de vendre, faites évaluer la propriété par un courtier : sa valeur au décès devient le nouveau prix de base pour le calcul du gain en capital futur.
3. Implications fiscales de la succession
Au décès, le défunt est réputé avoir disposé de tous ses biens à leur juste valeur marchande. Si la propriété était sa résidence principale, le gain en capital est exonéré. Si c'était une résidence secondaire ou un immeuble à revenus, la succession devra payer l'impôt sur le gain en capital accumulé. Il n'y a pas de droits de succession au Québec ni au Canada, contrairement à d'autres pays.
4. L'indivision : mode d'emploi
Quand plusieurs héritiers héritent d'une propriété en indivision, les décisions doivent être prises à l'unanimité pour les actes majeurs (vente, hypothèque). Une convention d'indivision écrite est fortement recommandée pour clarifier les droits, les obligations et les modalités de partage des dépenses. Si un héritier souhaite sortir de l'indivision, il peut exiger le partage par voie judiciaire.
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