Guide immobilier
Guide fiscal immobilier
Les aspects fiscaux d'une transaction immobilière sont souvent mal compris. Pourtant, bien les anticiper peut vous éviter des surprises et vous aider à planifier votre budget. Ce guide couvre les principales taxes et impôts que vous rencontrerez comme acheteur ou vendeur au Québec.
1. La taxe de bienvenue (droits de mutation)
La taxe de bienvenue est un droit de mutation que l'acheteur doit payer à la municipalité après l'achat. Elle se calcule par tranches sur le prix payé ou la valeur municipale (le plus élevé des deux). Les taux varient selon les villes, mais la structure de base est la même : environ 0,5 % sur la première tranche (jusqu'à 58 900 $), 1 % sur la deuxième (jusqu'à 294 600 $) et 1,5 % sur la troisième (jusqu'à 500 000 $). Au-delà de 500 000 $, le taux varie par municipalité. Par exemple, pour une propriété de 400 000 $ à Montréal, la taxe est d'environ 3 785 $.
2. TPS et TVQ sur les propriétés neuves
L'achat d'une propriété neuve ou en construction est assujetti à la TPS (5 %) et à la TVQ (9,975 %), soit environ 15 % de taxes. Ces taxes sont généralement incluses dans le prix affiché par le promoteur, mais vérifiez toujours. Les propriétés de revente (usagées) ne sont généralement pas taxables, sauf exceptions (rénovations majeures ayant créé une propriété substantiellement neuve). Il existe un remboursement partiel de la TPS/TVQ pour les acheteurs admissibles (premier achat, résidence principale).
3. Le gain en capital sur une résidence secondaire
La vente de votre résidence principale est exonérée d'impôt sur le gain en capital. En revanche, si vous vendez une résidence secondaire (chalet, immeuble à revenus, terrain), le gain en capital est imposable. Depuis juin 2024, le taux d'inclusion du gain en capital est passé de 50 % à 66,67 % pour les gains supérieurs à 250 000 $. Cela signifie que vous devez inclure 50 % du gain (jusqu'à 250 000 $) ou 66,67 % (au-delà) dans votre revenu imposable.
4. Déductions fiscales pour propriétaires
Si vous êtes propriétaire d'un immeuble à revenus, plusieurs dépenses sont déductibles : intérêts hypothécaires, taxes foncières, assurances, entretien et réparations, frais de gestion, et amortissement (DPA). Pour les propriétaires occupants, le crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés peut couvrir certains frais. Consultez un comptable pour optimiser votre situation.
5. Le RAP (Régime d’accession à la propriété) et le CELIAPP
Le Régime d'accession à la propriété (RAP) vous permet de retirer jusqu'à 60 000 $ de vos REER pour l'achat d'une première propriété, sans impôt immédiat. Vous devez rembourser le montant sur 15 ans. Le CELIAPP (compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété) est un nouveau régime encore plus avantageux : les cotisations sont déductibles d'impôt et les retraits pour l'achat d'une propriété sont non imposables. Vous pouvez cotiser jusqu'à 8 000 $ par an, jusqu'à un maximum de 40 000 $.
D'autres questions? Contactez-nous
Notre équipe est là pour répondre à vos questions et vous accompagner dans votre projet immobilier.