Guide immobilier
Guide des documents immobiliers
Une transaction immobilière implique beaucoup de paperasse. Être bien préparé avec les bons documents vous fait gagner du temps et évite des retards. Ce guide liste tous les documents dont vous aurez besoin, que vous soyez acheteur ou vendeur.
1. Documents d'identité et d'état civil
Pour toute transaction, vous aurez besoin de : deux pièces d'identité avec photo (permis de conduire, passeport), votre certificat de naissance, et si applicable, votre certificat de mariage ou votre jugement de divorce. Les couples non mariés peuvent avoir besoin de documents supplémentaires pour établir leur statut de conjoint de fait.
2. Documents financiers pour l’acheteur
Pour obtenir un prêt hypothécaire, vous devrez fournir : vos relevés de paie des derniers mois, vos avis de cotisation des deux dernières années, vos relevés bancaires des trois derniers mois, la preuve de votre mise de fonds (relevé de placement, RAP, CELIAPP, don), une lettre d'emploi confirmant votre poste, salaire et ancienneté, et si vous êtes travailleur autonome, vos états financiers des deux dernières années.
3. Documents pour le vendeur
Pour vendre, préparez : le certificat de localisation (arpentage), l'acte de vente de votre achat précédent, les comptes de taxes municipales et scolaires, vos factures d'électricité et de chauffage (pour l'acheteur qui veut budgéter), les factures de rénovations majeures avec garanties, les rapports d'inspection antérieurs, et si applicable, le certificat d'assurance habitation et les documents de copropriété (déclaration, règlements, fonds de prévoyance, procès-verbaux des assemblées).
4. Documents de copropriété (condo)
Si vous achetez un condo, demandez au vendeur : la déclaration de copropriété, le règlement de l'immeuble, les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales, le budget annuel, l'état du fonds de prévoyance, le carnet d'entretien, et tout avis de cotisation spéciale à venir. Ces documents vous renseignent sur la santé financière du syndicat de copropriété et les éventuels problèmes ou travaux à venir.
5. Documents post-transaction à conserver
Après l'achat, conservez précieusement : l'acte de vente notarié, le certificat de localisation, les factures de toutes les rénovations faites (elles augmenteront votre prix de base et réduiront le gain en capital futur), le rapport d'inspection, vos documents hypothécaires, et les déclarations de taxes foncières. Ces documents seront nécessaires quand vous vendrez à votre tour.
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