Guide immobilier
Guide divorce et immobilier
Le partage du patrimoine familial inclut généralement la résidence principale. Qu'il s'agisse de vendre, de racheter la part de l'autre ou de conserver la propriété, les décisions immobilières dans le cadre d'un divorce ont des conséquences financières importantes. Ce guide vous aide à comprendre vos options.
1. Le patrimoine familial et la résidence
Au Québec, la résidence principale fait partie du patrimoine familial, quel que soit le nom sur le titre de propriété. Elle doit être partagée à parts égales entre les époux en cas de divorce, peu importe qui l'a payée ou qui en est propriétaire légal. Les résidences secondaires (chalet) ne font pas partie du patrimoine familial, sauf si elles servaient de résidence principale au moment de la séparation.
2. Vendre la propriété
La vente est souvent la solution la plus simple : le produit net de la vente est partagé entre les ex-conjoints selon l'entente de divorce (généralement 50/50 pour la résidence principale). Un courtier peut vous aider à établir la juste valeur marchande et à coordonner la vente de façon neutre et professionnelle, en tenant compte des sensibilités de chaque partie. La vente permet à chacun de repartir sur de nouvelles bases.
3. Racheter la part de l’autre conjoint
Si l'un des conjoints souhaite rester dans la propriété (par exemple pour les enfants), il peut racheter la part de l'autre. Cela nécessite : une évaluation de la juste valeur marchande, le calcul de l'équité nette (valeur marchande moins l'hypothèque), et la capacité de se requalifier seul pour l'hypothèque. Le conjoint qui achète doit refinancer la propriété à son nom seulement.
4. Conséquences fiscales du partage
Le transfert de propriété entre ex-conjoints dans le cadre d'un divorce se fait généralement au coût fiscal (sans gain en capital immédiat), ce qui évite une facture fiscale au moment du partage. Toutefois, le conjoint qui conserve la propriété en assume désormais le coût fiscal, ce qui pourrait entraîner un gain en capital plus élevé lors d'une vente future. Consultez un fiscaliste pour optimiser votre stratégie.
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